Législation

Lorsque vous achetez un appartement en temps partagé, vous payé seulement pour la période que vous désirez utiliser l’appartement. C’est sur ce point que se concentre l’idée du Temps partagé

 

Acheter  une multipropriété est en Europe protégé par la «loi sur les contrats de consommation pour l'utilisation de logements sur une base de temps partagé, des produits de vacances à long terme, etc.», qui est entré en vigueur le 23 Février 2011. La loi a été préparé sur la base de la directive du Parlement européen et du Conseil 2008/122 / CE du 14 Janvier 2009. La Loi, notamment conçu pour protéger les acheteurs contre les vendeurs et les fournisseurs peu scrupuleux. Une loi pour laquelle  nous, de Vacances Vaugrenier  sommes très heureux.

 

Selon la «loi sur les contrats de consommation pour l'utilisation de logements sur une base de temps partagé, des produits de vacances à long terme, etc." l'acheteur doit avoir toutes les informations sur l'emplacement de la propriété, les coûts d'exploitation et d'entretien (charges de copropriété), les statuts de l'association et le règlement  d’occupation, tout cela  remis lors de l'acquisition. Dans cette section vous trouverez  des documents avec ces informations  afin que vous puissiez avant l'achat avoir la  possibilité de prendre conscience de vos droits et de vos obligations liés à   l'acquisition même.

 

Informations sur l'emplacement:

Vacances Vaugrenier (Time share Vaugrenier) est situé à 8 kilomètres. (Environ 20 min en voiture) de l'aéroport de Nice sur la Côte d'Azur, en France. Les appartements sont situés dans un grand parc arboré dans un domaine fermé  avec gardien dans la commune de Villeneuve-Loubet.

Options d’echange:
Vacances Vaugrenier est  associé avec les bourses d'échanges internationales RCI et dialanexchange.com.

Arrivée et départ:

Les  Jour de départ et d’arrivée  à Vacances Vaugrenier est le samedi

Les arrivées se font de 16h à 19h.

Les départs se font le samedi à 10h au plus tard.

 

Documents de vente:
toujours disponibles et  mis à jour ICI

 

Vous disposez toujours de 14 jours pour vous rétracter. Nous ne prélevons aucun acompte ou dépôt avant  que l'accord soit approuvé.


Toutes les informations sur l'emplacement de la propriété, sur les coûts d'exploitation et d'entretien (charges de copropriété), sur  les statuts de l'association et  des règles d'occupation remis lors de l’'achat sont toujours disponibles sur le site de l'association.

 

Vacances Vaugrenier est membre de l'Association danoise des propriétaires en temps partagé (www.time-share.dk) et adhère au code d'éthique de l'association.

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